1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mathildegarrione.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

       PROPRIÉTAIRE ET CRÉATEUR

       Propriétaire : Mathilde Garrione

       Mail : garrionemathilde@gmail.com

       Responsable de publication : Mathilde Garrione

       Création : Mathilde Garrione

 

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.mathildegarrione.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mathildegarrione.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mathilde Garrione, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.mathildegarrione.com est mis à jour régulièrement par Mathilde Garrione. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

 

3. Description des services fournis.

Le site www.mathildegarrione.com a pour objet de présenter les différents travaux réalisés par Mathilde Garrione dans le domaine de l'architecture d'intérieur ainsi que son profil.

Mathilde Garrione s'efforce de fournir sur le site www.mathildegarrione.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.mathildegarrione.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mathildegarrione.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mathilde Garrione détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathilde Garrione.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

6. Limitations de responsabilité.

Mathilde Garrione ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Mathilde Garrione ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.mathildegarrione.com

 

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.mathildegarrione.com , peuvent êtres recueillies : les données renseignées par l'utilisateur lors de la saisie du formulaire de demande de devis.

En tout état de cause Mathilde Garrione ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour répondre aux messages postés sur le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.mathildegarrione.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.mathildegarrione.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

 

8. Liens hypertextes.

Le site www.mathildegarrione.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Mathilde Garrione. Cependant, Mathilde Garrione n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.mathildegarrione.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.